Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Nom / Raison sociale : Taxi Medical Provence / LAMRINI
Statut juridique : SASU
Numéro SIRET : 82426537500033

2. Activité

Le site https://taximedicalprovence.fr/ a pour objet de présenter une activité de transport médical (taxi conventionné, transport de patients, etc.).

Les prestations sont réalisées dans le respect de la réglementation en vigueur applicable aux taxis conventionnés et au transport assis professionnalisé.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

IONOS
IONOS SARL
7 place de la Gare
57200 Sarreguemines
France
Site : https://www.ionos.fr

4. Accès au site

Le site est accessible à tout moment aux utilisateurs.
Une interruption pour maintenance technique peut être décidée sans préavis.

L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenu responsable des omissions ou inexactitudes.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphismes…) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

6. Données personnelles (RGPD)

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Elles ne sont en aucun cas vendues ou transmises à des tiers.

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7. Cookies

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8. Responsabilité

L’éditeur ne pourra être tenu responsable :

  • des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site
  • des interruptions du site
  • des bugs ou erreurs techniques

Les liens externes présents sur le site ne relèvent pas de la responsabilité de l’éditeur.

9. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

Tout litige sera de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de l’entreprise.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, un dispositif de médiation peut être proposé.